Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

B-1, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation du Barreau du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. Le secrétaire de l’Ordre convoque toute assemblée générale au moyen d’un avis écrit transmis à chaque membre à son domicile professionnel ou à son adresse de courrier électronique, au moins 30 jours avant la date de la tenue de l’assemblée.
L’avis de convocation indique la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de l’assemblée.
Décision OPQ 2023-777, a. 59.
En vig.: 2024-01-18
59. Le secrétaire de l’Ordre convoque toute assemblée générale au moyen d’un avis écrit transmis à chaque membre à son domicile professionnel ou à son adresse de courrier électronique, au moins 30 jours avant la date de la tenue de l’assemblée.
L’avis de convocation indique la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de l’assemblée.
Décision OPQ 2023-777, a. 59.
© Gouvernement du Québec